CONDITIONS D’UTILISATION
GROUPE MÉDIA RHINO INC.
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1. À PROPOS DE NOUS
Nous exploitons le site www.TrouveUnAppart.com. Nous sommes GROUPE MÉDIA RHINO INC., une société dûment enregistrée au Québec, Canada. Notre siège social est situé à l'adresse suivante: 925 Maisonneuve Ouest, bureau 325, dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. Nous faisons également affaire sous le nom de GROUPE MÉDIA RHINO INC.
2. NOS SERVICES
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4. FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
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5. DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT
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6. MOT DE PASSE ET NOM D'UTILISATEUR
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7. FRAIS
7.1 Les frais de publication et les autres frais applicables pour les services que nous offrons sont ceux indiqués sur notre site web, sauf en cas d'erreur évidente et manifeste. Le client sera avisé des frais applicables au moment où il place une annonce et acceptera les frais applicables avant de finaliser la transaction.
7.2 TrouveUnAppart.com se réserve le droit de modifier les frais de publication et autres frais applicables indiqués sur le site web à tout moment, sans préavis, mais les changements n’affecteront pas les commandes de publication pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.
7.3 Sauf indication claire du contraire, les prix sont en dollars canadiens et ne comprennent pas la TPS, TVQ, TVH et/ou autres taxes applicables. Les taxes seront ajoutées à toutes les transactions sous réserve des lois et conventions fiscales applicables.
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8. CONDITIONS DE VENTE
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9. ANNULATION DE L’ABONNEMENT
9.1 Tout VISITEUR peut annuler son abonnement à tout moment, peu importe les raisons (par exemple, parce que vous nous avez avisés, conformément à l'article 20, que vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux conditions d'utilisation ou à d’autres dispositions).
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9.2 Nous nous réservons le droit d'annuler votre abonnement sans préavis si vous faites ou avez fait défaut de payer pour un service, si vous avez violé un quelconques terme ou condition des présentes. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre abonnement à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, avant de recevoir votre paiement pour les services rendus à travers notre site web.
9.3 En cas d'annulation ou résiliation de votre abonnement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de conserver ou de supprimer immédiatement et irrévocablement le contenu de votre compte et/ou d'autres informations disponibles sur notre site.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONDUITE DU VISITEUR, RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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11. STATISTIQUES
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15. INDÉMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Les VISITEURS reconnaissent que cette Entente a été négociée et conclue à la lumière de ces limitations, qui sont raisonnables dans les circonstances.
16. COMMUNICATIONS ÉCRITES
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou correspondances que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Vous acceptez expressément les moyens de communication électroniques au lieu des communications écrites, et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement se conforment aux exigences des lois et ont le même poids juridique que les communications écrites.
17. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
17.1 La présente entente lie les parties et leurs successeurs, héritiers et successeurs respectifs.
17.2 Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer à une tierce partie tout ou partie de vos droits dans le présent contrat sans notre autorisation écrite préalable.
17.3 Nous pouvons transférer, céder, hypothéquer ou autrement disposer d'une entente ou de tout autre droit ou obligation découlant à tout moment pendant la durée de l'accord.
18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18.1 Nous sommes le propriétaire(s) et/ou titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, enregistré ou non, et de tout matériel publié sur notre site. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de GROUPE MÉDIA RHINO INC., et son logo est une marque de commerce enregistrée. Ces travaux sont protégés par les lois de droit d'auteur et tous les droits qui y sont attachés sont réservés.
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18.5 Malgré l'article 18.4, toutes les recommandations, améliorations ou modifications à nos produits et services en réponse à votre appel et/ou toute personne agissant en votre nom, y compris vos employés, sera notre propriété, que ces améliorations et recommandations soient intégrées ou non dans nos produits et services.
19. FORCE MAJEURE
19.1 Nous ne serons pas responsables des défauts ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat, si un tel défaut ou retard est dû à une Force majeure, telle que définie ci-dessous.
19.2 Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter:
19.2.1 grèves, lockout ou une autre situation ou phénomène industriel;
19.2.2 troubles civils, émeute, invasion, attaque ou menace d'attaque terroriste, guerre (qu'elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre;
19.2.3 incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
19.2.4 impossibilité d’utilisation des chemins de fer, bateaux, avions, transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
19.2.5 impossibilité d'utilisation des réseaux de télécommunications publics ou privés; et
19.2.6 les actes juridiques, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
19.3 L’exécution du présent contrat est réputée être suspendue tant et aussi longtemps que le cas de force majeure se poursuit (la «Période»), et nous avons droit à une prolongation du délai d'exécution équivalent à cette Période. Nous allons utiliser tous les moyens raisonnables à notre disposition pour mettre fin à l'événement de force majeure et/ou de trouver une solution par laquelle nous respecterons nos engagements et obligations en vertu de l’Entente, malgré le cas de Force majeure. Veuillez noter que ceci est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
20. RENONCIATION
20.1 Le fait que nous n’insistons pas sur la mise en œuvre intégrale de l'une de vos obligations en vertu des présentes ou que nous n’exerçons pas l’un de nos droits octroyés par les présentes, ne devrait pas être interprété comme une renonciation pour l'avenir d’exiger que vous respectiez vos obligations. La négligence ou le retard dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu de la présente Entente ne doivent en aucun cas être interprétés comme une renonciation par nous de ce droit ou recours.
20.2 Notre renonciation à forcer l'exécution de toute disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à tout manquement subséquent.
20.3 Toute renonciation par nous de nos droits est valide uniquement lorsqu'elle est faite par écrit et toute renonciation s’applique uniquement aux droits et circonstances expressément mentionnées dans ladite dénonciation.
21. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de la présente Entente est totalement ou partiellement inapplicable pour une raison quelconque, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur.
22. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
22.1 Les présentes conditions d'utilisation constituent l'Entente entière, complète et exclusive entre les Parties aux présentes en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toutes les ententes précédentes, qu'elles soient écrites ou orales, entre les Parties. Les titres utilisés dans la présente Entente sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le sens ou l'intention des Parties.
22.2 Les parties reconnaissent que, en concluant un contrat, ils ne se fient pas sur aucune représentation ou garantie non expressément prévues par les Conditions d'utilisation et/ou les documents qui y sont mentionnés.
22.3 Les parties conviennent que la seule responsabilité qu'ils ont envers les déclarations et garanties énoncées dans les présentes est limitée à la violation de contrat.
22.4 Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne limite ou exclut toute responsabilité en cas de fraude.
23. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS
23.1 Nous nous réservons le droit de modifier, en tout ou en partie, les conditions d'utilisation afin de l'adapter à l'évolution de notre industrie, aux changements technologiques, aux changements des modes de paiement, et/ou aux changements de la législation. Nous vous informerons de toute modification des conditions d'utilisation, par courriel ou par la confirmation de l'expédition, trente (30) jours avant la date effective des changements. Cet avis contiendra les nouvelles dispositions, les dispositions modifiées (et la version antérieure de ces dispositions), la date d'entrée en vigueur des modifications, ainsi que vos droits en tant que consommateur. Nous recommandons fortement que les VISITEURS lisent toutes les modifications apportées à nos conditions d'utilisation.
23.2 Vous êtes soumis aux politiques et aux autres conditions en vigueur au moment où vous souscrivez à nos services, à moins que des modifications auxdites politiques et conditions soient exigées par la loi ou par une autorité gouvernementale, dans quel cas, les modifications seront applicables rétroactivement à la date de votre abonnement. Si nous vous informons de changements de nos politiques ou conditions d'utilisation avant de souscrire à nos services, nous supposons que vous avez accepté les modifications apportées aux conditions d'utilisation, à moins que vous nous informiez de votre désaccord et de votre intention de résilier l’Entente dans les délais prescrits, et ce, au plus tard 30 jours après la date effective des changements.
24. LOI ET JURIDICTION
Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Les parties conviennent d'élire le domicile du district judiciaire de la province de Québec, Canada, et de le retenir comme district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l’exécution, l'entrée en vigueur, la validité de la présente Entente. Toute controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec cette Entente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec et sera soumise aux lois en vigueur dans la province de Québec.
25. NOUS CONTACTER
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente Entente doivent être adressées à:
Groupe Média Rhino
925 De Maisonneuve Ouest, bureau 325
Montréal, Québec
H3A 0A5
Entrée en vigueur: 21 mai 2014
Politique de Confidentialité de
GROUPE MÉDIA RHINO INC.
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En général, nous ne recueillons, conservons, utilisons ou divulguons des renseignements d’identification personnelle («Renseignements Personnels»), sauf dans des circonstances très particulières, telles que, par exemple, lorsque vous publiez votre annonce pour location ou lorsque vous vous inscrivez comme membres à nos Services, tel que décrit ci-dessous. Chaque fois que nous recueillons de tels Renseignements Personnels, vous aurez le choix de les fournir ou non, de choisir comment ils seront utilisés, et à qui ils seront divulgués, le cas échéant. Les circonstances dans lesquelles nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons des Renseignements Personnels sont précisément décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
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RECUEIL DE L'INFORMATION
Nous pouvons recueillir et conserver les renseignements personnels suivants:
La circulation ou données clickstream: Les données de circulation sur notre site (« traffic data ») et leur utilisation ne permet pas l’identification personnelle, et ne sont pas complétées ou combinées avec l'identification personnelle ou de l'information identifiable. TrouveUnAppart.com peut partager l’information qu’elle recueille avec certaines tierces parties, mais seulement sous forme globale et anonyme. Par exemple, nous pouvons dire à un annonceur qu'un certain nombre de personnes ont visité une telle section de notre site web, ou ont effectué des recherches sur notre site web pour le terme «animaux». TrouveUnAppart.com peut recueillir des informations concernant l'utilisation des Services en observant les fonctions du navigateur et les fichiers (pages) membres et l’accès des visiteurs. Par exemple, les serveurs de TrouveUnAppart.com peuvent recueillir des informations à propos du site à partir duquel vous avez accédé pour permettre TrouveUnAppart.com de calculer et de payer ses sociétés affiliées, des informations sur les termes les plus fréquemment recherchés pour aider ses annonceurs à offrir les résultats les plus pertinents, des informations sur l'utilisation pour vérifier le comportement frauduleux ou d'autres anomalies et pour s’assurer que nos services sont techniquement supérieurs. Outre les utilisations précédentes, TrouveUnAppart.com peut utiliser les informations (sous forme globale) afin de mieux concevoir et offrir ses Services.
Coordonnées de et information concernant l’annonce de location figurant sur le site Web et autres Renseignements Personnels: TrouveUnAppart.com peut avoir accès à votre nom, adresse courriel et d'autres coordonnées seulement lorsque vous affichez une annonce concernant un appartement avec TrouveUnAppart.com, lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, lorsque vous fournissez des commentaires, soumettez un problème, ou demandez des informations à TrouveUnAppart.com et fournissez votre nom ou renvoyez des coordonnées de contact.
Adresse courriel, adresse postale et parfois (selon le service utilisé) de l'information financière telle que les données de carte de crédit ou de compte bancaire, ainsi que toute autre information que vous fournissez par le biais de notre site web;
Si vous nous contactez, nous pourrions sauvegarder et préserver cette correspondance;
Si vous envoyez un message à nos clients, ledit message sera enregistré dans notre base de données et peut être accessible à la fois par TrouveUnAppart.com et par nos clients;
Si vous cliquez pour afficher le num&
eacute;ro d'un annonceur ou d'un client, nous allons garder cette information dans notre base de données et nous pouvons la partager avec nos clients.
Nous pouvons également vous demander de remplir des sondages utilisés à des fins de recherche, bien que vous n’êtes pas obligés de répondre. Vos réponses à ces questionnaires peuvent être liés à votre compte et peuvent être enregistrées dans nos fichiers;
Facturation et autres informations que vous fournissez en utilisant les services offerts sur ou via notre site web;
Autres informations par l'utilisation de notre site web, les services, le contenu, y compris, sans limitation, les données de localisation, les blogues, et autres données de communication et les ressources qui vous sont disponibles, que cela soit nécessaire à des fins de facturation ou autrement.
Veuillez noter que TrouveUnAppart.com peut transférer tout renseignement en sa possession dans le cadre d'une vente d'actifs de la société, d’une vente de la société ou d'une fusion. Le fichier contenant vos Renseignements Personnels sera conservé dans nos bureaux. Sauf si prévu par la législation applicable ou autrement prévu dans la présente Politique de confidentialité, seuls les employés et agents de TrouveUnAppart.com qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels.
ADRESSES IP et les "cookies"
Nous pouvons recueillir d'autres informations, y compris des informations sur votre ordinateur et votre connexion, les statistiques d'affichage de page sur les sites de trafic entrant et sortant, les données publicitaires, les adresses IP, le système d'opération et le type de navigateur afin de fournir l'administration du système et à communiquer des données globales à nos annonceurs. Ce sont des données statistiques sur les actions et le comportement de nos visiteurs et leurs habitudes de navigation. L'objectif n’est pas d’identifier une personne en particulier. Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d'Internet en utilisant un fichier cookie qui est conservé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer notre site et à offrir un meilleur service. Ils nous permettent de:
Analyser le trafic sur notre site web, personnaliser nos services, contenus et publicités, mesurer l'efficacité promotionnelle et estimer l’étendue de notre public et leur utilisation;
Conserver des informations concernant vos préférences, et nous permettre de personnaliser notre site en fonction de vos intérêts et besoins personnels;
Accélérez votre recherche sur notre site web;
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.
Si votre navigateur le permet, vous êtes toujours libre de refuser nos cookies. Toutefois, sachez que cela peut interférer avec votre utilisation de notre site web et/ou nos services. Sauf si vous avez réglé les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous vous connectez à notre site.
OÙ CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l'exactitude des
données et assurer une utilisation appropriée de l'information, TrouveUnAppart.com a mis en place des procédures physiques, électroniques, et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations recueillies en ligne.
Les données que nous recueillons peuvent être transférées et conservées à une destination à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. Elles peuvent également être traitées par du personnel situé à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada ou par le personnel de l'un de nos fournisseurs de services, annonceurs ou autres sociétés affiliées. Ce personnel peut être engagé dans, entre autres, l'exécution de votre commande, le traitement de vos paiements, la fourniture de services à la clientèle, les services après-vente, etc ... En fournissant vos renseignements, vous consentez à ce transfert, conservation et/ou traitement de vos renseignements personnels. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe, qui vous a été donné ou que vous avez choisi, et qui vous permet d'accéder à certaines fonctionnalités de notre site web. Vous devez le garder confidentiel . Vous ne devez pas partager ce mot de passe avec quiconque.
Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site Web et toute transmission est à vos risques et périls. Par conséquent, vous devez examiner toute communication que vous transmettez à TrouveUnAppart.com (telles que les données, questions ou réponses, commentaires ou suggestions) comme non confidentielle, et vous exonérez TrouveUnAppart.com de toute responsabilité si l'information qui vous appartient est interceptée et utilisée par un destinataire non autorisé. Cependant, lors de la réception de vos informations, nous utiliserons des dispositifs de sécurité et des procédures strictes pour tenter d'empêcher l'accès non autorisé à vos informations personnelles.
UTILISATIONS DE L’INFORMATION RECUEILLIE
Notre collecte de renseignements personnels vise à vous offrir une expérience unique et personnalisée, satisfaisante, prudente et efficace. Vous nous permettez d’utiliser vos renseignements personnels pour:
Veiller à ce que le contenu sur votre site web vous soit présenté de la manière la plus efficace;
Vous fournir des informations, produits ou services que vous avez demandés ou ceux que nous pensons susceptibles de vous intéresser, si vous avez consenti à être contacté à ces fins;
Rencontrez nos obligations découlant des services offerts sur ou via notre site web;
Vous permettre de participer à des fonctions interactives que nous proposons, lorsque vous choisissez de le faire;
Permettre à nos clients de communiquer directement avec l'utilisateur qui a visité l’annonce du client;
Vous informer des changements à notre service.
Nous pouvons également
utiliser vos données ou permettre à des tierces parties d'utiliser vos données pour vous fournir des informations sur des biens et services qui peuvent être d'intérêt pour vous. Nous ou ces tierces parties pouvons vous contacter à propos de ces produits et services par courriel ou par téléphone.
Si vous êtes un ancien client ou un client actuel, nous vous contacterons par voie électronique (courriel ou SMS) pour des services similaires à ceux que vous avez demandés ou commandés sur notre site web. Nous pouvons également vous contacter par téléphone pour les sondages de satisfaction de la clientèle.
Vous comprenez que votre fournisseur de service mobile peut facturer des frais aux messages SMS que nous envoyons. Par conséquent, vous garantissez que vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de l'appareil sans fil que vous utilisez pour vous abonner au service SMS, et que vous êtes autorisé à approuver les frais applicables. Pour utiliser le service SMS, vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être autrement autorisé à accepter les frais applicables à votre facture. Votre opérateur de téléphonie mobile et/ou d'autres fournisseurs de services peuvent également collecter des données concernant l'utilisation de votre appareil sans fil, et leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.
Nous divulguerons de l’information identifiable sur les visiteurs à nos annonceurs, y compris des informations générales sur nos visiteurs (par exemple, nous pouvons informer nos annonceurs que 500 hommes âgés de moins de 30 ans ont cliqué sur leur annonce durant une certaine période). Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour aider les annonceurs à atteindre le type de public qu'ils veulent cibler (par exemple, les femmes vivant dans une zone définie). Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour nous permettre de respecter les souhaits de nos annonceurs en affichant leur publicité à un public ciblé.
Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis aux fins décrites dans cette politique de confidentialité, nous allons supprimer ou détruire toute information personnellement identifiable.
TrouveUnAppart.com peut partager des informations avec des entreprises qui travaillent pour notre compte pour fournir certains services, tels que le traitement de courriel et la livraison et la recherche et l'analyse. Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, ces entreprises sont interdites d’utiliser ces informations à d'autres fins ou de partager ces informations avec d'autres sociétés ou tierces parties.
Les coordonnées fournies dans le cadre de plaintes, de commentaires ou de demandes sont utilisées uniquement pour répondre à ces plaintes, commentaires ou demandes. Cette information n’est pas conservée ou utilisée dans le cadre de données de trafic ou de circulation et est fournie à une tierce partie seulement comme nécessaire pour répondre à la remarque, problème ou demande. Enfin, vous pouvez choisir de fournir des coordonnées, d'autres renseignements personnels et des données démographiques afin de participer à des sondages optionnels, qui sont offerts à des fins promotionnelles. TrouveUnAppart.com peut utiliser ces informations pour vous envoyer des informations concernant ses Services. Enfin, de temps en temps, TrouveUnAppart.com peut fournir un certain nombre de renseignements sur l'an
nonce de ses membres à des tierces parties sélectionnées qui souhaitent participer à des promotions spéciales offertes en collaboration avec TrouveUnAppart.com. Les membres peuvent choisir de ne pas recevoir de telles communications à tout moment en contactant TrouveUnAppart.com.
Vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur de votre province de résidence à une organisation qui a mis en place des mesures de sécurité adéquates.
DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour répondre à des procédures légales valides, telles que des citations à comparaître, des mandats de perquisition et des ordonnances judiciaires, pour répondre aux exigences légales, pour appliquer la loi, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales, ou dans d'autres circonstances prévues par la législation applicable. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe, à savoir nos filiales, notre société de portefeuille et de ses filiales.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties:
Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous communiquerons vos informations personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel de ladite entreprise ou des actifs;
Si Groupe Média Rhino Inc., TrouveUnAppart.com ou une partie substantielle de ses actifs sont acquis par une tierce partie, les renseignements personnels que nous détenons sur nos clients sera l'un des actifs transférés;
Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Groupe Média Rhino Inc., ses clients, etc ... Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et les organisations de prévention des fraudes;
Ces tierces parties seront limitées dans l'utilisation de vos renseignements personnels par les services qu'elles fournissent.
VOS DROITS
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles pour la commercialisation ou à d'autres fins. Nous vous informerons normalement (avant de recueillir vos données) si nous avons l'intention de les utiliser à ces fins ou si nous avons l'intention de divulguer vos informations à des tierces parties à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement ou transfert à tout moment en contactant notre département de confidentialité en allant à la section «Contactez-nous».
Vous trouverez sur notre site plusieurs liens menant aux sites de nos partenaires, sites web des annonceurs, des sociétés affiliées, ainsi qu’à d’autres sites privés. Lorsque vous choisissez de suivre un de ces liens, la page demandée peut ou ne peut pas ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Les informations échangées sur le nouveau site ne sont plus protégées par notre politique de confidentialité. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité pour ces politiques. Nous vous suggérons de consulter ces politiques avant de soumettre vos renseignements personnels sur ces sites.<
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BANNIÈRES PUBLICITAIRES DES TIERCES PARTIES
Nous pouvons utiliser d'autres entreprises de publicité pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site web. Ces sociétés peuvent utiliser l'information (ne comprenant pas votre nom, adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone) concernant vos visites sur ce site et d'autres sites web afin de fournir des publicités sur ce site Web et d'autres sites sur des biens et services qui peuvent être susceptibles de vous intéresser.
ACCÈS À L'INFORMATION
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000 ch.5 (la «Loi»), vous donne le droit d'accéder à vos informations. Votre droit d'accès peut être exercé en conformité avec la Loi.
Pour obtenir une copie des renseignements personnels que vous avez envoyés à TrouveUnAppart.com, veuillez envoyer un courriel comprenant votre demande à [email protected]. Vous devez fournir votre nom complet et le courriel à partir duquel la demande est reçue (et sur lequel la réponse sera envoyée) doit correspondre au courriel dans le dossier de TrouveUnAppart.com. Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, vous pouvez alors corriger ou supprimer ces informations en utilisant les procédures spécifiées dans le courriel.
Toute demande d'accès peut être soumise à un paiement minimum pour couvrir les coûts de traitement de la demande et d’envoi des informations que nous détenons à propos vous.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment en affichant les conditions amendées sur ce site web. Lorsque nous jugeons approprié, nous vous en avertirons par courriel.
CONTACTEZ-NOUS
Vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité, la collecte de renseignements personnels ou les renseignements généraux, sont les bienvenues et doivent être adressées à notre département de confidentialité par courriel à l'adresse suivante [email protected]. Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessus si vous pensez que les informations vous concernant sont inexactes, incomplètes, ou si vous désirez changer le type d'informations que TrouveUnAppart.com aurait pu recueillir à propos de vous.
Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la Protection de la Vie Privée du Canada à l'adresse suivante: 30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 1H3, par téléphone au 1-800 -282 à 1376 ou en ligne à www.priv.gc.ca.
Entrée en vigueur: 21 mai 2014
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LID: L1792
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